Les droits d'enregistrement
Leur produit, collecté par le notaire, est reversé à l'État et aux collectivités territoriales.
Le mode de calcul consiste à appliquer, au prix de vente, les taux des différentes taxes :
> 1,20 % pour la taxe communale,
> 3,80 % à 4,50 % pour la taxe départementale,
> 2,50 % de la taxe départementale pour la taxe de l'État, soit 0,095 % à 0,1125 %.
Ainsi, le coût total des droits d'enregistrement peut atteindre 5,81 % du prix du bien.
Les frais et débours du notaire
Ils correspondent aux sommes payées par le notaire pour le compte de son client.
Lors d'une transaction, plusieurs documents, de nature diverse, sont nécessaires à l'établissement de l'acte de vente.
Le notaire avance donc les frais au nom de son client, auprès des différents intervenants.
Il peut s'agir de :
> frais de timbres,
> frais de géomètre,
> recherche généalogique,
> taxe sur la publicité foncière,
> frais de publication,
> frais de déplacement
En règle générale, les frais sont sensiblement les mêmes.
Ils peuvent cependant varier d'une étude notariale à l'autre.
Les émoluments du notaire
Il s'agit, ici, de la rémunération du notaire.
Réglementée, elle est encadrée par le décret du 26 février 2016 (relatif aux tarifs de certaines professions du droit), ainsi que par l'arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés du notaire.
Les émoluments sont proportionnels au prix de vente, et suivent un barème précis :
TRANCHES TAUX
De 0 à 6 500 EUR 3,945 %
De 6 500 EUR à 17 000 EUR 1,627 %
De 17 000 EUR à 60 000 EUR 1,085 %
Au-delà de 60 000 EUR 0,814%
S'agissant de tranches, le calcul se fait successivement, tranche par tranche, soit 3,945 % appliqués aux 6 500 premiers euros, puis 1,627 % appliqués au 10 500 euros suivants...
Le saviez-vous ? Le montant des émoluments ne peut, en aucun cas, dépasser 10 % de la valeur du bien, ni être inférieur à 90 EUR.