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Fiche Comment sont calculés les frais de notaire pour une acquisition immobilière ?

Comment sont calculés les frais de notaire pour une acquisition immobilière ? Lors d'un achat immobilier, l'acquéreur doit s'acquitter des frais de notaire.
Les notaires sont des officiers publics et ministériels dont le rôle est de garantir aux personnes la pleine possession de leurs biens ou le respect de leurs volontés ou engagements.

Et leurs frais correspondent aux sommes versées par le client au notaire pour tout acte notarié.


Ils se décomposent en droits et taxes, en débours et en émoluments ou honoraires.

En effet, le recours à un notaire implique un coût qui comprend :


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Les droits et taxes, qui sont des sommes imposées par l'état et les collectivités locales par exemple : les droits d'enregistrement.

Le notaire prélève les taxes pour ensuite les reverser au Trésor public.


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Les débours et frais annexes : quelle que soit la prestation effectuée, le notaire est amené à avancer pour le compte de son client divers frais : pour ses déplacements, pour les rémunérations des différents intervenants tiers et/ou pour le paiement des différentes pièces administratives.

Le client doit rembourser les frais engagés par le notaire pour la réalisation de sa prestation.


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Les honoraires : seule cette partie des coût total reviennent au notaire et à ses collaborateurs de l'étude notariale au titre de rémunération.


Faisant partie intégrante des frais de notaire, les honoraires diffèrent selon qu'il effectue des actes et formalités en situation de monopole ou des actes hors monopole.

S'il s'agit d'honoraires réglementés, le prix des prestations est soumis à une grille tarifaire nationale obligatoire fixée par décret.

Et s'il s'agit d'honoraires libres, la rémunération est déterminée librement entre le notaire et son client à l'avance.


En revanche, les frais de notaire peuvent être réduits dans certains cas, notamment pour l'acquisition de logements neufs.

Il peut s'agir soit de logements cédés par le promoteur-constructeur, soit d'habitations en état futur d'achèvement encore désigné par " vente sur plan ", soit des constructions récemment achevées et n'ayant jamais été habités.

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